Conditions générales d’affaires

Conditions générales de la société conex marketing rohrer, ci-après dénommée le fournisseur.

Généralités

En commandant et en acceptant les marchandises, le client accepte les conditions générales de vente et de livraison du fournisseur.

Les conditions générales sont basées sur le droit suisse et s’appliquent en Suisse, pour autant que les parties les acceptent expressément ou tacitement. Les modifications et les accords accessoires ne sont efficaces que s’ils sont confirmés par écrit par le fournisseur.

Ces CGV sont valables pour une durée indéterminée, tant qu’elles n’ont pas été modifiées par les parties dans un accord écrit.

Pour le reste, les dispositions du Code des obligations suisse sur le contrat de vente (art. 184 ss. CO) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses sont applicables. Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place des dispositions nulles, une disposition valable est réputée avoir été convenue dès le départ, qui se rapproche le plus possible du but économique visé par les parties. Il en va de même en cas de lacune.

Commandes / Confirmations

Les commandes passées par écrit ou par téléphone sont contraignantes et sont réputées constituer la conclusion d’un contrat. Dès réception par le client de la confirmation écrite de la commande ou du bon de livraison du fournisseur, ce dernier est réputé avoir été accepté. Les annulations de la part des sous-traitants du fournisseur et les cas de force majeure restent réservés.

Délais de livraison

Le Fournisseur s’efforce de livrer les produits convenus au Client aux dates spécifiées dans la confirmation de commande, tandis que le Client s’engage à prendre livraison et à payer ces produits à l’heure prédéterminée. Les retards de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de résilier le contrat ou de faire d’autres réclamations.

Les délais sont reportés de manière appropriée en cas d’obstacles indépendants de la volonté du fournisseur, tels que des événements naturels, une mobilisation, une guerre, des émeutes, des épidémies, des accidents et des maladies, des perturbations importantes de l’exploitation, des conflits du travail, des livraisons tardives ou défectueuses ainsi que des mesures officielles.

Le fournisseur doit informer le client de tout retard dès que possible.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont fixés dans l’offre. La taxe sur la valeur ajoutée est ajoutée. Les frais de transport ainsi que les frais d’inspection des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

Le client est tenu de payer dans les 30 jours suivant la livraison. Pour les livraisons supérieures à 1 000 CHF, un tiers du prix d’achat doit être payé à la conclusion du contrat, le reste 30 jours après la livraison.

Garantie

L’acheteur doit inspecter l’état des marchandises dès leur réception et signaler par écrit et sans délai tout défaut qui apparaîtrait lors de cette inspection. Les défauts qui ne se manifestent que plus tard doivent être signalés immédiatement par écrit.

L’acheteur ne peut pas retourner les marchandises au vendeur sans le consentement de ce dernier. Il est impossible de s’opposer à des écarts de qualité habituels ou mineurs, techniquement inévitables.

Toute responsabilité pour les défauts expire dans les six mois suivant l’expédition des marchandises ou, si les marchandises sont stockées dans les locaux du vendeur, après l’envoi de la facture, ou de l’avis de mise à disposition pour la livraison, si celui-ci est donné par le vendeur avant l’envoi de la facture.

Réserve de propriété

Toutes les livraisons restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral.

Droit applicable

Le lieu de juridiction est le siège social du fournisseur. Toutefois, le fournisseur peut également faire appel au tribunal du lieu d’établissement du client.

Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend découlant de l’exécution du présent accord.

Zurich, le 14 février 2020